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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’octobre de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2020-376, a. 11.
En vig.: 2020-03-19
11. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’octobre de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2020-376, a. 11.
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